CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

Les produits figurants sur le site www.designbyc.fr sont offert à la location par la société Design by C. Les conditions générales de location forment un tout avec le devis dès la signature de ce dernier. La location de ces produits et services sont régies en France Métropolitaine par les Conditions Générales de location.

COMMANDE

Le client doit passer sa commande par écrit, en indiquant les quantités de mobilier à louer, la période et le lieu de location ainsi que les coordonnées de facturation. Toute commande sera validée uniquement après la réception de l’acompte de 60% du montant totale de la prestation, et d’une confirmation écrite avec bon pour accord par retour de mail, sous réserve des disponibilités. Toute réservation entraine sans restriction aucune, l’acceptation de nos conditions générales de location, sauf conditions particulières (stipulées sur le devis).

Toute facture est payable au comptant dès sa réception à chaque livraison de marchandise, sauf conditions particulières.

TARIFS

Tous les prix indiqués par Design by C, s’entendent en euros, hors taxes, sans escompte, hors frais de transport et de personnel.

Le tarif représente 3 jours de locations. Toute prolongation de la location devra être signalée par écrit 48h avant la date de retour initialement prévue et sera facturée selon la durée – sauf conditions particulières. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

Le tarif des frais de transport peut varier régulièrement en fonction de l’évolution du prix du carburant, du véhicule, de la distance et du nombre de m³. Les frais de personnel sont calculés en fonction du nombre de personnes et du temps nécessaire à l’installation et à la récupération.

LIVRAISON – LOCATION – REPRISE

Le client s’engage à fournir à Design by C un emplacement facile d’accès pour la livraison, et à prévenir en cas de difficultés. Les espaces réservés au montage ou au stockage du matériel loué, ainsi que les accès à ces lieux devront être débarrassés de tout objet. Le matériel loué est toujours installé et récupéré par le personnel de Design by C.

Design by C se réserve le droit, pour des raisons de planning, de modifier le jour et les horaires d’installation ou de récupération du matériel jusqu’à 24h avant la date de livraison ou de récupération prévue (toujours en accord avec le client). Le locataire doit être présent lors de la livraison et de la reprise du matériel pour pouvoir contrôler et signer l’inventaire du matériel loué (bon de livraison et bon de reprise).

En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de Design by C  fera foi. Le locataire est responsable des éléments loués jusqu’à leur reprise. Le mobilier loué en bon état devra être utilisé conformément à sa destination et le locataire s’engage à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. En cas de perte ou de vol, seul le locataire sera tenu pour responsable. Aucune indemnité ne sera versée au locataire en cas de dysfonctionnement du matériel loué. Le locataire s’engage à restituer le matériel loué dans le même état que celui constaté lors de la livraison. Il est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempérie, pluie, vent, neige, gèle, etc. Lors de la reprise le mobilier ne devra pas être tâché d’une façon irrécupérable, abîmé, déchiré, et la peinture ne devra pas être détériorée.

A titre d’exemple, les adhésifs ‘haute ténacité’, les inscriptions, les découpages sont interdits sur nos matériaux. De même, il est interdit de graver, étiqueter ou encore agrafer le matériel loué. Tout matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf. Design by C se réserve le droit de faire une seconde évaluation du mobilier une fois arrivé dans ses entrepôts. Si les dégâts s’avèrent irrécupérables, la remise en état du mobilier sera entièrement à la charge du client. Si le client souhaite se prémunir contre un tel risque, la souscription à un contrat d’assurance lui est vivement recommandée.

FORCE MAJEURE

Design by C s’engage à fournir les prestations définies sur la commande sauf en cas de force majeure ou de tout autre raison indépendante de sa volonté (grève, intempérie, inondation, accident, interdiction officielle, panne d’électricité, etc.). Dans de telles circonstances, Design by C ne pourra pas être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison.

ANNULATION

Toute annulation de commande même partielle du fait du client, restera à la charge du client, à hauteur de l’acompte versé.
Toutes modifications de la commande seront faites sous réserve de la disponibilité des matériels.

En tout état de cause, toute annulation dans les quinze jours précédant l’événement, la totalité de la facture sera exigible.

 

PAIEMENT

Modalités :

La facture est établie et envoyée une fois la location terminée, après la reprise et le contrôle du matériel loué. La facture est payable à l’échéance par chèque ou virement, sans escompte pour paiement anticipé.

Retard ou défaut :

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

– La suspension de toutes les commandes en cours ;

– L’exigibilité immédiate de toutes les sommes, échues ou à échoir, qui sont dues à Design by C ;

– L’application de pénalités pour retard de paiement d’un montant au moins égal à 3 fois le taux d’intérêt légal ;

– L’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Dans le cas où la carence du débiteur obligerait Design by C à confier la récupération des sommes dues au service recouvrement ou à mettre en œuvre une procédure judiciaire, les sommes dues seraient majorées de plein droit de tous les frais supplémentaires.

ASSURANCES

Le locataire s’engage à prendre les assurances nécessaires lors de l’événement. L’assurance responsabilité civile est à la charge du client durant toute la période de l’événement. Design by C ne pourra être tenu responsable pour d’éventuels dégâts matériels ou physiques en tout genre.

En cas de contestation, le Tribunal du Siège du loueur sera seul compétent.